Le Réveil Economique de la Vallée du Ntem-REVAL

PREAMBULE 

Dans le but de valoriser nos terres, veiller sur les intérêts des populations locales, promouvoir le vivre-ensemble, le développement économique, social et culturel, les ressortissants du département de la Vallée du Ntem ont décidé de créer un comité de développement, association  régie  par les présents statuts.

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article Premier : Il est créé entre les ressortissants de la Vallée du Ntem et tous ceux qui y adhéreront ultérieurement un comité de développement,  association régie par les dispositions de la loi n° 90 / 053 du 19 décembre 1990 portant sur la liberté d’association.

L’association est laïque et apolitique.

Article 2 : l’association ainsi créée prend pour dénomination : COMITE DE DEVELOPPEMENT  ‘’LE REVEIL ECONOMIQUE DE LA VALLEE DU NTEM ’’ en abrégé REVAL

Article 3 : Le slogan de l’association est : ’’BI BELE NTAM’’

Article 4 : L’association regroupe les autochtones de tous les  arrondissements du département de la Vallée du Ntem,  ou  tout sympathisant après adoption de l’assemblée Générale.

Article 5 : Buts

L’association a pour buts :

Article 6 : Siège

Le siège de l’association est à Ambam, chef lieux du département de la Vallée du Ntem. Toutefois, il peut être transféré en tout autre lieu, sur décision de l’assemblée générale, à la demande des ¾ des membres ;

Article 7 : Durée

L’association est créée pour une durée de 99 ans renouvelable.

TITRE II : DES MEMBRES

Article 8 : Adhésion

Toute personne majeure, originaire ou non du département, sans aucune distinction, peut adhérer à l’association à condition de se conformer à son statut et à son règlement Intérieur ;

Article 9 : Catégories

Il existe trois catégories de membres :

Article 10 : Membre d’honneur

Est membre d’honneur, toute personne physique ou morale originaire ou non du département et dont la contribution participe au développement de ce département. Les membres d’honneur  assistent à l’assemblée générale mais n’ont pas de voix délibérative.

Article 11 : Membre ordinaire

Est membre ordinaire, toute personne originaire du département jouissant d’une bonne moralité et à jour de ses obligations à l’égard de l’association.

Article 12 : Sympathisant

Est membre sympathisant toute personne non originaire de la Vallée du Ntem jouissant de ses obligations de membre

Article 13 : Devoirs des adhérents

Chaque adhérent a le devoir de :

Article 14 : Droits des adhérents

Chaque adhérent a le droit de :

Article 15 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

La perte de la qualité de membre est notifiée à l’intéressé par une correspondance du bureau Exécutif.

TITRE III : ORGANES ET FONCTIONNEMENT

Article 16 : L’association a pour organes

CHAPITRE I- l’Assemblée Générale

Article 17

L’Assemblée Générale est l’organe suprême de délibération et de décision de l’association. Elle réunit l’ensemble des membres. Ses décisions s’imposent à tous.

L’Assemblée générale :

Article 18 : Réunions de l’Assemblée Générale

L’assemblée générale se réunit deux fois par an en session ordinaire sur convocation du président du bureau exécutif et en cas de nécessité en session extraordinaire sur convocation du Bureau exécutif ou des 2/3 des membres.

Les réunions de l’Assemblée devront se tenir au mois d’aout et au mois de décembre.

La notification de ces assises devra être faite aux membres par tous moyens laissant trace écrite dans un délai d’au moins 30 jours avant les dates retenues.

Les travaux sont présidés par le président du Bureau exécutif.

Tout membre empêché a le droit de se faire représenter par un autre membre aux assises de l’Assemblée Générale. Toutefois, aucun membre ne peut disposer de plus d’une procuration.

Article 19 : Décisions de l’assemblée générale

Les décisions de l’assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés jouissant de leur droit de vote au scrutin secret.

En cas d’égalité des voix, celle du président exécutif est prépondérante.

Article 20 : Quorum

Le quorum est atteint lorsque les 2/3 des membres présents ou représentés réunissent au moins les 2/3 des membres en règle. Si le quorum n’est pas atteint, une session extraordinaire est convoquée dans les 30 jours suivant l’Assemblée générale avortée. Au cours de ladite session, toute décision prise est exécutoire à la majorité simple des membres présents.

Article 21 : Assemblée générale extraordinaire

Les sessions extraordinaires de l’assemblée générale peuvent être convoquées par le président ou deux-tiers du Bureau Exécutif. La notification à cet effet devra être faite aux membres par tous moyens laissant trace écrite dans un délai d’au moins 15 jours avant la date retenue pour la réunion.

CHAPITRE II- DU BUREAU EXECUTIF

Article 22 : Attributions du Bureau Exécutif

Organe d’exécution des décisions de l’assemblée générale, le Bureau Exécutif :

Article 23 : Composition du Bureau exécutif

Le Bureau Exécutif comprend :

Article 24 : Mandat du bureau exécutif

Le mandat des membres du bureau exécutif est de deux (2) ans renouvelables une fois.

Article 25 : Chambre des chefs

Le conseil départemental des chefs est d’office chambre des chefs de l’association.

Article 26 : Chambre des élus locaux

Sont membres de la chambre des élus locaux :

Article 27 : Rapports entre l’exécutif et les chambres

Les rapports entre le bureau exécutif et les différentes chambres sont essentiellement consultatif.

CHAPITRE III- ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU BUREAU

Article 28 : Le Président

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et en justice. Il convoque l’Assemblée Générale. Il est le seul ordonnateur du budget.

Article 29 : Les Vice-Présidents

Selon l’ordre de préséance, les Vice-Présidents remplacent le président en cas d’empêchement, ils exécutent les missions qui leur sont confiées par le président.

Article 30 : Le Secrétaire Général

Le Secrétaire Général assure le secrétariat du bureau exécutif et conserve toutes les archives, en particulier les délibérations de l’assemblée générale, les procès-verbaux des réunions du bureau exécutif, les correspondances diverses. Dans cette tâche, il est assisté par deux adjoints.

Article 31 : Le Trésorier

Le Trésorier est le gardien des biens de l’association. Il contresigne avec le président les documents financiers et notamment les retraits de fonds.

Sur instructions du président et conformément au budget, il effectue toutes les opérations financières. Il tient la comptabilité dont il a la charge de la mise à jour régulière.

Il présente un rapport financier annuel à l’assemblée générale, ainsi que tous les documents financiers au Commissaire aux comptes à toute réquisition.

Article 32 : Les Commissaires aux Comptes

Les Commissaires aux comptes au nombre de quatre veillent à la gestion rigoureuse et transparente des fonds de l’association. Deux sont affectés aux entrées, les deux autres aux sorties. Ils effectuent les contrôles réguliers des caisses et formulent des recommandations sur l’amélioration de la gestion financière, lorsque celle-ci présente des incohérences. Ils rendent compte à l’assemblée générale lors de ses assises et au bureau exécutif entre les sessions.

Article 33 : les Conseillers

Au nombre de six, les Conseillers ont pour rôle de suggérer au Bureau exécutif des avis relatifs aux différentes activités de l’association.

Chaque conseiller dans son domaine est chargé de la promotion de certaines activités spécifiques pour l’épanouissement des membres de l’association.

Toutefois, le président peut nommer en plus des conseillers spéciaux en cas de nécessité.

Article 34 : Les censeurs

Au nombre de deux, les censeurs ont pour rôle de veiller à l’application et au respect des statuts et règlement intérieur lors des assemblées générales  et des réunions

Ils veillent à la discipline dans les foras et peuvent exclure temporairement le membre fautif après deux avertissements.

CHAPITRE IV- DES ANTENNES

Article 35 : Les antennes seront créées d’office dans la diaspora des fils et filles de la vallée du Ntem vivant à l’extérieur du Cameroun et dans chaque arrondissement de la vallée du Ntem.

Article 36: A l’extérieur du département, les antennes se créent sur simple demande adressée au Bureau exécutif.

Article 37: Chaque antenne élit un Bureau, participe à l’encadrement de ses membres et veille à l’application stricte du règlement intérieur. Le bureau élu comprend au moins un chef d’antenne, un secrétaire et un trésorier. Chaque bureau présente des rapports mensuels au président de l’association.

CHAPITRE V- DES COMITES SPECIAUX DES PROJETS

Article 38 : pour la réalisation des projets communautaires, des projets peuvent être créés par le bureau Exécutif et placés sous son contrôle direct.

Article 39 : Les termes de références et critère d’exécution des projets retenus sont clairement élaborés par le Bureau exécutif. Leurs activités sont également soumises au contrôle de l’assemblée générale

CHAPITRE VI- LES RESSOURCES

Article 40 : Suivant les buts fixés et les objectifs à atteindre, les ressources sont constituées par :

Article 41 : Les fonds en espèces sont déposés dans un ou plusieurs comptes bancaires ouverts au nom de l’association.

Le Président est seul l’ordonnateur de la sortie des fonds.

Le président,  le secrétaire général et le Trésorier sont des signataires d’office desdits comptes.

Article 42 : Exercice budgétaire

L’exercice budgétaire de l’association court du 1er janvier au 31 décembre.

Nonobstant ce qui précède, en cas de non tenue d’Assemblée générale ordinaire à la clôture de l’exercice, une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée obligatoirement à la fin du mois de janvier.

CHAPITRE VII- DISPOSITIONS DIVERSES

Article 43 : Les modifications des statuts ne peuvent être faites que par les 2/3 des membres réunis en assemblée générale ou assemblée générale extraordinaire.

Article 44 : Vacance de poste

En cas de décès, invalidité ou de retrait d’un membre du Bureau Exécutif n’ayant pas de suppléant, le président de l’association nomme un intérimaire qui le remplace jusqu’à la fin du mandat en cours.

Article 45 : Dissolution

L’association ne peut être dissoute que par une Assemblée générale Extraordinaire convoquée à cet effet. Les autres cas de dissolution sont prévus par la loi n° 90 /053 du 19 décembre 1990.

En cas de dissolution volontaire, l’assemblée Générale extraordinaire décide de la dévolution des biens disponibles.

Article 46 : Entrée en vigueur

Les présents Statuts entrent immédiatement en vigueur à compter de leur adoption par l’Assemblée Générale Constitutive. Ils sont publiés partout où besoin sera.

Article 47 : Procédure de légalisation

Tout membre peut être mandaté par l’Assemblée Générale Constitutive pour effectuer les procédures de légalisation des présents statuts.

Article 48 : Règlement intérieur

Les dispositions des présents Statuts sont précisées et complétées par le Règlement Intérieur adopté dans les mêmes formes et conditions.

Article 49 : Autres dispositions :

Toutes les dispositions non prévues par les présents statuts sont assujetties aux lois camerounaises et aux normes internationales en vigueur

Adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Yaoundé , le  14 février 2021.

 

 Le Secrétaire Général                                                                                                                       Le Président Exécutif

(e) NDO ETO Jean Chrislain                                                                                                             (e) Mgr ATYAM MOTO Pierre

REGLEMENT INTERIEUR DU REVAL

TITRE 1 : DEFINITION

Article 1 : Le Règlement Intérieur est destiné à compléter ou expliciter les dispositions des Statuts. L’assemblée générale peut modifier et/ou compléter le Règlement Intérieur chaque fois que nécessaire, à condition que ce dernier reste en accord avec les statuts de l’association, et des lois en vigueurs.

         TITRE 2 : ADHESION

Article 2 : Peuvent faire partie du Comité de Développement ‘’Le Réveil Economique de la Vallée du Ntem – REVAL ’’ :

Article 3 : Toute personne physique, originaire ou non du département, sans aucune distinction, à condition de se conformer à son statut et à son règlement Intérieur ;

Article 4 : Toute personne morale  qui a un attachement noble vis-à-vis de la mission de l’association, à condition de se conformer à son statut et à son règlement Intérieur.

Article 5 : Tout candidat doit jouir de ses droits civiques, s’engager à respecter les règles de probité morale et déclarer adhérer aux présents statuts, s’engager à se conformer aux décisions  prises lors des différentes assemblées organisées par l’association.

Article 6 : Toute demande d’adhésion est effectuée par écrit, datée, signée et adressée au Président de l’association. Après encaissement par le trésorier des frais d’entrée et du montant de la cotisation correspondant au statut du membre contre reçu, la qualité de membre est effective. Une carte de membre signée du président exécutif et délivrée aux frais du membre sera la preuve palpable.

Article 7 : Le candidat devra fournir  au bureau exécutif :

Une fiche d’adhésion dûment complétée et signée.

 La charte de l’adhérent approuvée et signée.

Article 8 : Les Membres

 Les membres de l’association participent pleinement à la vie de l’association et ont accès à l’ensemble des services mis à la disposition pour tous. Ils ont un droit de vote sans restriction lors des différentes assemblées.

Article 9 : Les sympathisants

 Les sympathisants participent pleinement à la vie de l’association et ont accès à l’ensemble des services. Ils n’ont aucun droit de vote.

Article 10 : Les Membres d’Honneurs

L’assemblée générale peut décerner le titre de membre d’honneur à toute personne qui rend ou a rendu des services importants à l’association. Ces membres n’ont pas droit aux votes. Ils sont dispensés des cotisations statutaires, sauf décision personnelle de leur part. En outre l’assemblée générale se réserve le droit de porter à une distinction honorifique toute personne de son choix membre ou non de l’association.

TITRE 3 - ORGANISATION

Article 11 : Les organes de l’association sont :

.    Les Assemblées Générales ordinaires / extraordinaires,

.   Les Antennes,

 .  Les commissions.

Article 12 : Les assemblées générales ordinaires/ extraordinaires sont des organes de réflexion et de décision de l’association. Elles sont présidées par le Président Exécutif.

Article 13 : Les rapports de toutes les commissions ainsi que les propositions du Bureau Exécutif ou de l’assemblée générale, les Statuts, le Règlement intérieur et les finances de l’association (budget, cotisations...) lui sont soumis pour approbation.

Article 14 : L’Assemblée Générale est composée des membres de l’association .Le Président Exécutif peut décider d’inviter d’autres personnes ressources à y participer avec voix consultative.

Article 15 : L’assemblée générale se réunit au moins deux (2) fois par an. La date et le lieu sont arrêtés par le Bureau Exécutif, au moins un mois avant sa tenue et communiqués à tous les membres réguliers. Le rapport financier annuel est présenté par le Trésorier.

Article 16 : L’assemblée générale a pour mission :

D’élire son président et les membres du bureau  exécutif.

 De se prononcer sur les actions menées par le Bureau exécutif

 De s’exprimer sur les propositions du Bureau Exécutif concernant les grandes orientations de l’association.

 De proposer des axes et des actions de développement.

 De se prononcer sur les conditions d’adhésion des membres

 De fixer les taux et barèmes de cotisation sur proposition du Bureau Exécutif.

 De modifier le Règlement Intérieur

Article 17 : Bureau Exécutif

Le Bureau Exécutif est constitué de onze administrateurs qui occupent les fonctions de :

 Président exécutif(1)

 Vice-président (2)

 Secrétaire général (1)

 Secrétaires généraux  adjoints (2)

 Trésorier (1)

 Commissaires aux comptes (4)

 Conseillers (6)

Article 18 : Le Bureau Exécutif  a pour mission :

 D’appliquer les grandes orientations votées par les différentes assemblées générales.

 De traiter les dossiers d’admission des membres

 De gérer les missions particulières.

 De désigner les membres des commissions ; 

 De proposer pour validation par l’assemblée générale l’attribution des titres honoraires.

 De prononcer la radiation, l’exclusion ou la suspension provisoire d’un membre, selon les modalités prévues

Article 19 : Les Antennes

Les antennes appliquent la politique définie par les assemblées générales. Elles rendent compte chaque mois de leurs activités au Bureau Exécutif.

TITRE 4 - LES ORGANES DE PROPOSITION

Article 20 : Les commissions

Les commissions sont constituées des techniciens des domaines concernés.

Sur un programme initié par l’assemblée générale et arrêté par le président Exécutif, les commissions, sous la responsabilité de leur président, ont pour mission principale de rédiger des rapports qui seront soumis à l’assemblée générale avant leur approbation. Les commissions peuvent constituer des groupes de travail sur des sujets définis ; le président de la commission propose au Bureau Exécutif la création de ces groupes de travail.

Article 21 : La Commission de conciliation

À la demande des membres du  Bureau Exécutif, une commission de conciliation est formée, chaque fois que nécessaire. Elle recherche et propose les moyens pour résoudre les litiges internes. Les membres de cette commission sont nommés par  le Président Exécutif.  Elle est habileté à proposer les sanctions disciplinaires qui sont :

L'avertissement : c'est un avis motivé donné au membre fautif, lui faisant connaître que la persistance ou la récidive de l'infraction entraînera la suspension ou la radiation.

 La suspension : elle entraîne la privation provisoire des activités de l’association.

 La radiation : elle entraîne la suppression définitive des activités de l’association.

L'avertissement et la suspension n'ont aucune influence sur les cotisations annuelles qui sont normalement exigibles. La radiation ne dispense pas du paiement des cotisations dues.

Toute fois dans le cas d’une radiation, le membre mis en cause pourra saisir l’assemblée générale par écrit aux fins de  recours avec délais  de quinze jours maximum. Dépassé cette période de recours toute décision sera irrévocable et exécutoire.

Article 22 : Les instances déconcentrées

Dans un souci de proximité auprès des adhérents, l’association est composée de structures déconcentrées, à savoir :

- Les antennes de la diaspora.

- Les antennes des arrondissements.

Les structures déconcentrées contribuent à la vie et à l’action générale de l’association. Elles disposent d’un droit permanent de proposition. Elles ont en charge une zone géographique définie, et dans laquelle elles doivent :

 Servir de lien entre les membres locaux et les instances exécutives.

 Animer les relations entre les membres locaux.

Informer le Bureau Exécutif de toute difficulté rencontrée localement.

 Proposer au bureau Exécutif d’animer toute action de portée locale favorable au développement de l’association.

 Accroître l'audience et l'implantation de l’association.

 Représenter l’association localement, sur mandat spécifique du président.

Les responsables des antennes sont des membres réguliers de l’association.

Certains des  responsables des antennes peuvent être désignés par le président pour répondre comme délégués à des missions particulières et utiles au fonctionnement de l’association.

Le bureau de chaque instance locale se compose de trois membres

-  un chef d’antenne qui doit obligatoirement être en situation statutaire d’activité,

- un secrétaire d’antenne,

- un trésorier d’antenne qui aura l’agrément du Trésorier général, pour tenir la trésorerie locale dans les conditions prévues.

Article 23 : La Mandature : En cas de faute grave constatée  par le président  le  mandat de fonction pour un délégué prendra fin suite à une sanction de suspension de fonction  prononcée par l’assemblée générale selon les dispositions de l’article IV.al. 2 du règlement intérieur de l’association. Le mandat des délégués sera déterminé par le président et renouvelable une (1) fois.

TITRE 5- PERSONNEL RÉMUNÉRÉ

Article 24 : Pour tout recrutement de personnel à rémunérer, la décision de recrutement, la définition du profil de poste, le choix de la personne à recruter, et les conditions de rémunération sont fixées par le bureau exécutif, chargé d’examiner les candidatures. La mise en œuvre du recrutement est organisée par le Secrétariat Général, en liaison avec le Trésorier, les commissaires aux comptes, les conseillers et le président exécutif.

TITRE 6 - DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES

Article 27 : La trésorerie et la comptabilité de l’association sont nationales. Elles peuvent faire l’objet d’une délégation locale mais la consolidation nationale des comptes est obligatoire.

TITRE 7 : DES ELECTIONS

Article 28 : Premier bureau Exécutif

Le premier bureau exécutif sera élu par l’assemblée générale constitutive à la majorité simple. Les candidats aux divers postes seront mandatés par les membres présents. L’élection se fera par main levée ou à bulletin secret, selon la décision de l’assemblée constitutive.

Article 29 : Du code Electoral

Un code électoral sera proposé par la Commission électorale et validé par le président exécutif.

Article 30 : De l’éligibilité

Les membres des Bureaux sont élus en Assemblée Générale, conformément au Code Electoral en vigueur, pour une durée de deux (02) ans renouvelable une fois.

Tout membre en règle avec les lois, les Statuts et le Règlement Intérieur de L’Association est éligible.

Article 31 : L’élection  s’effectue à bulletin secret et à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas de deux (02) ballottages, un troisième vote est réalisé avec voix prépondérante aux membres fondateurs.

Pour chaque poste, la personne arrivée en deuxième position a un statut de suppléant à l’exception du poste de trésorier.

Article 32 : Sans préjudice des dispositions du Code Electoral, pour être candidat à un des postes électifs, il faut :

- être de nationalité camerounaise ;

- être ressortissant de la vallée du Ntem ;

- être membre actif et régulier ;

- avoir la maîtrise de la langue Mveign et/ou Ntoumou

- être à jour des cotisations ;

- être adhérant à l’Association depuis au moins quatre (1) an ;

- être de bonne moralité.

 TITRE 8- REGLEMENT INTERIEUR

Article 33 : Le présent Règlement intérieur, établi et approuvé par l’assemblée générale, complète les présents statuts, notamment pour en déterminer les modalités d’application.

Article 34 : Dans le cas d’une ambiguïté entre les dispositions des présents Statuts et celles du Règlement intérieur, celles des Statuts priment sur celles du Règlement intérieur. 

Article 35 : DES FAUTES ET DES SANCTIONS

Les fautes disciplinaires sont :

La liste n’est pas exhaustive

Les sanctions des fautes commises sur les plateformes virtuelles sont :

Les sanctions des fautes commises lors des assemblées et des réunions physiques sont :

TITRE 9 - DISSOLUTION

Article 36 : La dissolution de l’association ne pourra intervenir qu’après décision de l’assemblée générale convoquée en réunion extraordinaire à cet effet. Après un examen des comptes, le bureau exécutif donnera s’il y a lieu, quitus définitif au Trésorier général et précisera dans sa décision la dévolution de l’actif de l’association au moment de la dissolution.

Adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Yaoundé ,  le  14 février 2021.

Le Secrétaire Général                                                                                                                                       Le Président Exécutif

(e) NDO ETO Jean Chrislin                                                                                                                          (e) Mgr ATYAM MOTO Pierre

 

Contact par E-mail : reveildelavallee@gmail.com 

 

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